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Tél. : 04 76 20 50 50 

Le directeur de la publication du site web  est Isabelle RUEFF en agissant en qualité de Directrice Générale.

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L’utilisateur du site web http://www.Opac38.fr reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

L’utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s’engage à la respecter.

3 – Informations et services accessibles

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4 – Décharge de responsabilité

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5 – Les contenus textes, sons et images

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7 – Liens hypertextes

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8- Moyens de paiement

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Les mesures nécessaires à assurer la sécurité du paiement en ligne du locataire sont prises par la Caisse d'Epargne. Le paiement du loyer par carte de paiement n'est définitif que lorsqu'il a été confirmé par la Caisse d'Epargne.

9 – Informatique et libertés

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L’internaute peut à tout moment demander la liste des entités auxquelles sont transmises ces données.

Les demandes d’information précédées de la mention (*) ont un caractère obligatoire ; à défaut d’être renseignées, les attentes des internautes ne pourraient être satisfaites.

En communiquant son adresse e-mail, l’internaute accepte que l' Opac38  lui adresse des informations dans sa messagerie par nécessité.

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(cf. : articles 39 et 40 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée).

Vous pouvez également contacter le CIL (Correspondant Informatique et Libertés) de l'Opac 38.

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